RÈGLEMENT R.V.Q. 908
Règlement sur des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que sur les services professionnels y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et d’octroyer les contrats de services professionnels requis pour la réalisation d’études y afférentes.
Ce règlement prévoit une dépense d’agglomération de 6 250 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels requis pour la réalisation d’études y afférentes sont ordonnés et une dépense de 6 250 000 $, au bénéfice de l’agglomération, est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE imodernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues
SECTION iobjectif des travaux
1.L’objectif des travaux est de prolonger la durée de vie de l’incinérateur et de la station de traitement des boues afin de permettre le fonctionnement des installations jusqu’en 2025, d’améliorer la performance des équipements et de réduire au minimum les nuisances découlant de l’opération des ouvrages. Le maintien en service des ouvrages doit être assuré pendant les travaux.
SECTION iiservices professionnels
2.L’objectif des services professionnels à obtenir est de réaliser une partie des études d’ingénierie nécessaires à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.
3.Les contrats de services professionnels requis se détaillent comme suit :| 1º   ingénierie | 800 000 $ |
| 2º   service d’accompagnement de l’exploitant de l’incinérateur Tiru Canada inc. | 250 000 $ |
| 3º   diverses dépenses et imprévus | 200 000 $ |
| Sous-total : | 1 250 000 $ |
SECTION iiitravaux de modernisation
4.Les travaux de modernisation visent plus précisément le remplacement des ponts roulants de l’incinérateur et se détaillent comme suit :| 1º   remplacement des ponts roulants à déchets | 4 250 000 $ |
| 2º   diverses dépenses et imprévus | 750 000 $ |
| Sous-total : | 5 000 000 $ |
| TOTALÂ : | 6Â 250Â 000Â $ |
                                                             Annexe préparée le 7 février 2005 par :
                                                             Yves Fréchet, ingénieur
                                                             Service des travaux publics
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues et d’octroyer les contrats de services professionnels requis pour la réalisation d’études y afférentes.
Ce règlement prévoit une dépense d’agglomération de 6 250 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 20 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
